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Le principal fabricant de dissipateurs thermiques, de matériaux conducteurs de chaleur, de boîtiers et de connecteurs.
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1. Généralités

1.1. Nos contrats sont exclusivement régis par nos conditions contractuelles (CC) énoncées ci-après ainsi que par nos conditions générales de vente (CGV).
1.2. Nos CC s‘appliquent de façon exclusive. Les conditions générales de vente (CGV) ou les conditions d‘achat (CA) de l‘acheteur différentes, contraires ou complémentaires ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur validité. Cette exigence d’acceptation s‘applique dans tous les cas, par exemple aussi lorsque nous effectuons la livraison à l‘acheteur sans réserve en ayant connaissance de ses CGV ou de ses CA. Les accords individuels conclus au cas par cas avec l‘acheteur (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent dans tous les cas sur les présentes CC. Sauf preuve contraire, un contrat écrit ou notre confirmation écrite font foi en ce qui concerne la teneur de tels accords.
1.3. Si l‘une ou l‘autre des dispositions des conditions énoncées ci-après devait se révéler nulle ou inapplicable ou le devenir postérieurement à la conclusion du contrat, la validité des autres conditions n‘en serait pas affectée.

2. Durée contractuelle

Nos contrats ont une durée de 12 mois à compter de l‘envoi de notre confirmation de contrat. Des durées éventuellement peuvent être convenues le cas échéant, auquel cas une confirmation explicite de la part de Fischer Elektronik GmbH & Co. KG est requise. Nos contrats ne sont pas reconduits tacitement à l‘expiration de la durée.

3. Validité des prix contractuels

Nos prix contractuels offerts et / ou confirmés sont valables aux conditions suivantes pendant la durée contractuelle proposée et / ou convenue:
3.1. La quantité contractuelle est commandée dans son intégralité pour des dates de livraisons tombant pendant la période de validité du contrat. En cas de commandes pour des dates de livraisons tombant en dehors de la période contractuelle convenue, nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements de prix.
3.2. La taille minimale de lot proposée et / ou confirmée pour les commandes sur appel est respectée.
3.3. Le prix contractuel est uniquement valable pour l‘état technique proposé et / ou confirmé d‘un produit.

4. Dates de livraison des commandes sur appel

4.1. Les dates de livraison de l’intégralité de la quantité contractuelle doivent tomber pendant la durée contractuelle maximale convenue.
4.2. En l’absence de dates de livraison, nous répartissons les livraisons uniformément sur la durée contractuelle conformément à la taille du lot de livraison convenue, nous les confirmons en conséquence et nous procédons à la livraisons.
4.3. Indépendamment des dates de livraison, nous nous réservons le droit de préproduire des quantités partielles ou la totalité du contrat et de nous procurer toutes les matières premières.
4.4. Si le client souhaite expressément une préfabrication de quantités partielles ou de la totalité de la quantité contractuelle, cela requiert un accord spécifique et une confirmation de notre part.

5. Modifications techniques en cours de contrat

5.1. Les modifications techniques ne sont en principe possibles que pour les quantités non encore fabriquées et / ou les matières premières non encore achetées.

6. Annulation de contrats et de quantités contractuelles

6.1. En règle générale, les contrats ne peuvent pas être annulés, l’annulation n’étant possible que dans des cas exceptionnels et après vérification par nos soins pour les quantités non encore fabriquées et / ou les matières premières non encore achetées.
6.2. Les marchandises standard de la gamme de notre catalogue, qui sont achetées en quantités inhabituellement élevées pour des contrats, font également l’objet d’une obligation de prendre livraison à la charge du partenaire contractuel.
6.3. Nous examinons individuellement les demandes d‘annulation et nous nous réservons le droit de demander une compensation au titre de la renonciation à l‘obligation de prendre livraison.

 

Conditions contractuelles générales, version: 13.03.2024

 




 

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